Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 - Champ d'application
ArdechePassion.com offre à l'internaute par le biais du portail un regard sur le département de l'Ardèche.
L'information disponible est diverse et variée : hébergement, restaurant, loisirs culturels et sportifs, vente de produits du terroir et de produits dérivés en ligne, publication d'annonces, d'animations locales, de foires, de brocantes, bals, fêtes, manifestations sportives...
ArdechePassion.com est un lien entre tous les prestataires qui y figurent.
La société Ardèche Passion peut organiser les activités journalières du touriste, quelles soient sportives, culturelles, gastronomiques... Pour cela l'internaute doit s'acquitter d'une somme forfaitaire indiquée en ligne.
Ardèche Passion propose à l'internaute de devenir membre et de profiter des différentes remises des prestataires partenaires (voir sur le site la liste et les remises ou geste commerciale accordés). Pour ceci l'internaute doit s'acquitter d'une somme forfaitaire. L'adhésion est valable pour l'année civile en cours, pour une personne ou la famille (père, mère, enfants).
La société Ardèche Passion fournira une carte de membre avec des données personnelles. Cette carte sera présentée par le client membre à chaque règlement. Cette carte et sans limite pour l'utilisateur.
Il est porté à l'attention de l'internaute le fait qu'ArdechePassion.com n'est pas propriétaire des informations contenues sur les éventuels sites des prestataires qui sont référencés sur le site portail (via un éventuel lien hypertexte que le gérant de la société détentrice du site décidera ou pas d'intégrer), ainsi que du commerce électronique que celui-ci pourrait proposer. Ardèche Passion se dégage de toute responsabilité à cet égard.
Mais il est important de noter qu'aucune information, qu'aucun prestataire du site est intégré au hasard.
ArdechePassion.com possède une boutique avec des produits régionaux, des produits dérivés de la marque déposée sont en vente.
ArdechePassion.com proposera du trekking sans hébergement et transport depuis le domicile du client. En collaboration avec des prestataires du site.

Article 2 - Modalités et conditions d'utilisation
Ardèche Passion propose un site gratuit à tous et sans contraintes, site traduit en Anglais, Allemand.
Pour l'organisation des activités journalières un bon de commande est dûment rempli en ligne. Les données des transactions bancaires enregistrées constituent d'une part la preuve de la dite transaction, et d'autre part le dit bon fait office de contrat. Celui-ci définit les conditions, les modalités dont dispose le client abonné.
La validation du dit bon de commande, vaut l'acceptation, pleinement et sans réserve des présentes conditions générales du site et des conditions d'utilisation du service bancaire en ligne.
Le site portail s'engage à rendre son site disponible et à réaliser un fonctionnement continu.
Le site portail peut être indisponible pour un besoin de mise à jour et/ou de maintenance.
Ardèche Passion, se réserve le droit et sans préavis de mettre fin à n'importe quel moment a toute souscription en ligne et sans remboursement de celle-ci si un manquement des obligations au titre de l'Article 3 est reconnu.
Le client s'engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité à la conclusion et à l‘exécution des obligations ci-dessous.

Article 3 - Obligations à la charge de l'abonné
Ardèche Passion demande à l'internaute qui a souscrit un service en ligne de lui fournir des informations claires, précises et réelles. Les mineurs, n'ont pas la capacité de souscrire aux services du site qui font l'objet d'un paiement en ligne.
L'internaute membre s'engage à respecter l'image de marque du site portail et à ne pas porter atteinte de quel que manière que ce soit.
La carte de membre est strictement réservée aux membres d'Ardèche Passion, et aucune une autre personne ne peut prétendre aux offres en s'octroyant la carte d'autrui. Des contrôles d'identité peuvent être demandés par les prestataires.
L'abonné ne doit pas divulguer à autrui son nom d'utilisateur ainsi que son mot de passe.
L'abonné se doit de respecter la politique d'utilisation du site.
Toutes les photos, images, textes, commentaires, illustrations sont réservés au titre de la propriété industrielle dont est soumise Ardèche Passion. A ce titre, il est interdit aux membres, à l'internaute de copier, exploiter, vendre, publier, reproduire, diffuser dans n'importe quel type de format, électronique ou pas tout ce qui apporte au portail ArdechePassion.com une valeur commerciale dont il en jouit pleinement.
Seul est permis un usage à titre personnel, privé. Par conséquence, tout manquement à cette obligation constitue une contrefaçon, et est sanctionnée au titre de la propriété industrielle.
La reproduction est soumise à des droits de reproduction, pour toutes informations, veuillez contacter Ardèche Passion ou l'INPI.
L'internaute, les membres s'engagent à ne pas pénétrer les systèmes informatiques d'Ardèche Passion ou de tenter de le faire.
Il est totalement exclu de publier en s'aidant comme support du site ArdechePassion.com toute forme de programmes illégaux, pirates, de caractères xénophobes et tout ce qui s'apparente à la pornographie ainsi qu'a la pédophilie.
L'internaute, les membres qui ont souscrit un service, se doivent de prévenir tout changement les concernant et seraient seuls responsables des dysfonctionnements dont il en découlera. L'internaute se doit de maintenir une adresse électronique et postale valide, Tout changement peut être fait par mail sur l'onglet contact ou par courrier à l'adresse indiquée en bas de page du site.

Article 4 - Paiement et conditions de paiements
La souscription de service et les achats en ligne sont payables en Euros. Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises.
Les services disponibles sur le site seront pris en compte une fois la transaction bancaire effectuée, transaction basée sur les tarifs en vigueur en cours.
La sociètè Ardèche Passion se donne un délai de 4 jours avant de fournir à l'internaute, le membre toutes les informations demandées.
Ardèche Passion se donne le droit de répercuter de manière immédiate toute nouvelle taxe ou augmentation du taux des taxes existantes.
Tout règlement sur le site se fait par carte bancaire avec un paiement sécurisé, par chèque ou par mandat (pour les paiements par chèque, la société Ardèche Passion se donne une attente plus importante avant tout rendu de services. Ceci afin d'être sur de la solvabilité du client membre, de l'internaute).
Cartes bancaires françaises acceptées, ainsi que Mastercard, Visa internationale, American Express, Eurocard.
Ardèche Passion se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Les tarifs d'adhésion pour la carte privilège sont indiqués au moment de la transaction et sont valables pour l'année civile en cours.
Ardèche Passion, n'est pas responsable du dysfonctionnement du système de paiement en ligne.

Article 5 - Conditions d'abonnement et de résiliation
Les services souscrits sont valables pour l'année civile en cours et depuis la date du règlement, hors services ponctuels (organisation de loisirs...).
Chaque adhésion ou service en ligne implique un nom d'utilisateur et un mot de passe par foyer et pour un ordinateur.
Le client peut résilier son abonnement avant le terme en le signalant à Ardèche Passion par mail sur l'onglet contact ou par courrier à l'adresse indiquée en bas de page du site aucun remboursement ne pourra être demandé.

Article 6 - Données confidentielles, et protection de la vie privée
Ardèche Passion s'engage à ne pas divulguer toutes les informations relatives au client qui permettrait de l'identifier, celles-ci ne sont utilisées qu'à des fins de fonctionnalité du site portail.
Ardèche Passion respecte la vie privée de l'internaute et des clients et applique strictement les lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Les dispositions des Articles 39 et 40 de la Loi N° 78-17 datant du 06 Janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2004-801 datant du 06 Août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel. Par conséquent, l'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.
Aucun message promotionnel n'est proposé au membre d'Ardèche Passion.
Dans le cas où l'internaute qui souscrit des services pour l'année civile en cours ne désire pas en profiter l'année suivante, Ardèche Passion s'engage à ce qu'aucune information confidentielle personnelle de l'internaute ne soit conservée.

Article 7 - Litiges et compétence
Tous les litiges peuvent être réglés à l'amiable sous 15 jours suivant la notification écrite adressée à l'une des deux parties, si tel n'est pas le cas alors le tribunal de commerce du siège social de la société pour le cas celui d'Aubenas prendra le relais.

Article 8 - Commerce en ligne

8.1 : Garantie envers Ardèche Passion
Ardèche Passion ne garantit pas que les services proposés en ligne ne subissent aucune interruption.
Le simple fait d'ajouter un produit dans le caddie ne vaut pas la validation du bon de commande de vente, car le produit peut devenir indisponible entre le moment ou le client l'ajoute dans le caddie et la validation de la dite commande.
L'absence « acheter », signifie que le produit n'est pas disponible.
L'obligation de fournitures de tout produit proposé sur l'onglet « la boutique » se limite à la responsabilité des fournisseurs prestataires d'Ardèche Passion.
Tout produit proposé est conforme à la législation Européenne en vigueur. Ardèche Passion ne serait responsable du non respect de la législation du pays d'où les produits dérivés sont achetés.
Ardèche Passion garantit juste le service proposé et non la qualité de ceux-ci, mais apporte une attention très particulière sur leurs qualités.
Toutes les informations sur le(s) produit(s) sont indiquées dans la fiche produit disponible en ligne. Informations données par le(s) prestataire(s) d'Ardèche Passion.
Ardèche Passion ne pourra être tenu pour responsable sur la qualité du ou des produit(s) que ses prestataires utilisent. De même Ardèche Passion n'est pas responsable d'une contrefaçon, d'une négligence si des problèmes d'ordre bactériologique sur les denrées périssables est reconnu par un manquement des obligations des prestataires d'Ardèche Passion.
Si l'envoi des produits est réalisé par la société Ardèche Passion, alors elle serait tenue responsable des éventuels problèmes.
Ardèche Passion ne sera pas responsable envers le client sur la perte d'informations, perte de produits ou de problèmes indépendant de leur volonté, des coûts liés à un retard ainsi que des coûts liés à un service de remplacement. Sauf cas de force majeure, incendies, séisme, guerres, actes d'autorités civils ou militaires, inondations, émeute, sabotage, accident, grèves.
La société Ardèche Passion ne reprend pas de colis de quel que nature qu'il soit, sous prétexte qu'il ne correspond plus aux exigences du client acheteur. Tout retour de colis doit faire l'objet d'un accord formel entre la société Ardèche Passion et l'acheteur.

8.2 : Informations légales
Les mineurs n'ont la capacité de souscrire seule à tous les services payant du site.
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 datant du 07 Janvier 1959 et de la Loi n°74-631 datant du 05 Juillet 1974, la vente d'alcool et de tout produit en contenant à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute commande de ce type de produits doit se faire par une personne qui s'engage à avoir 16 révolus à la date de la validation de la commande.
(L'Abus d'alcool est dangereux, à consommer avec modération.)
Les informations nominatives collectées afin de permettre un bon acheminement des commandes est obligatoire. Un défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande et le remboursement des frais postaux, de transports par le client acheteur.

8.3 : Commande
Le bon de commande de vente dûment rempli en ligne, et les données de transactions bancaires enregistrées sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.
Ardèche Passion se réserve le droit d'une confirmation d'identité par mail, afin de valider définitivement le bon de commande de vente et par conséquent sa livraison. (Dans les 48 Heures, hors jours fériés)
Ardèche Passion n'est pas tenu responsable de la livraison du ou des colis si une erreur d'information s'est glissée lors des enregistrements des coordonnées du destinataire.
Ardèche Passion se réserve le droit d'annuler une commande si un litige antérieur existe.

8.4 : Livraison
Si la société Ardèche Passion gère la commande et la livraison, alors celle-ci est réalisée avec ses transporteurs. Et assume pleinement toute erreur de sa part.
Le colis sera remis au destinataire direct énoncé sur le bon de commande en ligne, ou en cas d'absence à une personne désignée habilitée par le client à recevoir le colis. (Coordonnées de cette personne à faire apparaître sur le bon de commande de vente).
Il appartient à la personne qui réceptionne le colis de toujours le vérifier dès son arrivée et avant le départ du transporteur. Si un problème est constaté, des réclamations devront être adressées par mail à Ardèche Passion dans un délai de trois jours à compté de la date de livraison. Délai fixé par l'Article L 133-3 du code de commerce.
Si l'acheteur désire deux commandes identiques mais à deux lieux de livraisons différentes, alors celui-ci s'acquitte des frais de livraisons supplémentaires.

8.5 : Rétractation
Selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas sur les denrées périssables.

8.6 : Tarifs
Les prix indiqués en ligne sont applicables au moment de la validation de la commande. Une fois celle-ci validée, le montant TTC indiqué en bas du dit bon est définitif. Il inclue, le prix des produits, les frais d'emballage, d'envoi et de transport et de livraison.
Chaque prix de produit isolé en ligne ne tient pas compte des frais énoncé ci-dessus. Ce n'est juste à la validation du bon de commande de vente qu'ils apparaissent.
Certaines commandes en ligne doivent atteindre un montant minimum (coût de main d'œuvre, frais postaux, de transports).
Les prestataires d'Ardèche Passion mettent tout en œuvre pour respecter les poids de référence inscrit sur la fiche produit disponible en ligne. Cependant le produit frais peut varier en taille et donc en poids (dans la limite de 20% du poids de référence).
Il sera alors adressé par mail et par courrier au client acheteur un éventuel repositionnement de tarif, correspondant aux frais supplémentaires de livraison du colis. Il devra donc s'en acquitter.
Le prix indiqué en bas du bon de commande de vente est payable le jour de la validation du dit bon. La commande est validée lorsque le centre de paiement donne leur accord. En cas de refus, la commande est immédiatement annulée. Pour les paiements par chèque, la société Ardèche Passion se donne une attente plus importante avant tout rendu de services. Ceci afin d'être sur de la solvabilité du client membre de l'internaute.

Ardèche Passion et le logo Ardèche Passion sont des marques déposées.

Ardèche Passion - Les Bastides de Bayssac 07170 LAVILLEDIEU (France)
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